L' AGESSA est un organisme chargé depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Cet organisme est placé sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication. L' AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. L'AGESSA ne verse aucune prestation. Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille , branche vieillesse). L'AGESSA recouvre pour le compte de la sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres. Références Agrément de l'Etat donné par arrêté du 30 décembre 1977 (JO du 21 janvier 1978) Articles R 382-6, R 382-7 et R 382-12 du code de la sécurité sociale. Depuis la loi de finances rectificative 2011 qui a institué un dispositif de financement de la formation professionnelle des auteurs (articles L 6331-65 à L 6331-68 du code du travail), elle assure également, depuis le 1er juillet 2012, le recouvrement de nouvelles contributions destinées à alimenter un fonds de formation continue pour les artistes auteurs confié à l’AFDAS.